Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune pour mise en place d’un Secteur de Taille Et de Capacité Limité (STECAL) à vocation économique et touristique au lieu-dit

« La Ville Herbée »

du mardi 19 septembre au vendredi 20 octobre 2023 inclus

Monsieur Yves-Hubert GUÉNIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr Le Président du Tribunal Administratif

Les pièces de la déclaration de projet seront à disposition en mairie pendant toute cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Permanences du Commissaire enquêteur en Mairie :

– Mardi 19 septembre 2023 de 9h à 12h00

– Samedi 7 octobre de 9h à 12h

– Vendredi 20 octobre de 9h à 12h.

Le public pourra consigner ses observations :

– par écrit et oral auprès du commissaires enquêteur lors des permanences

– par écrit sur le registre qui sera mis à disposition en mairie

– par voie postale, adressée à Mr Le Maire, 21 rue Théodore Botrel 35360 BOISGERVILLY

– par voie électronique : mairie-deboisgervilly@wanadoo.fr