Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été instauré à Boisgervilly le 2 décembre 2004, puis modifié le 7 juillet 2005, le 6 juillet 2006, le 8 janvier 2009, le 6 mai 2010, le 9 juin 2011, le 11 juillet 2013, le 12 juillet 2018 puis le 06 juillet 2023 afin de clarifier le zonage et les règlements de construction au niveau communal.

Avant d’entreprendre une construction, il vous faut vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme de la commune en consultant ce document élaboré et approuvé par le conseil municipal.

Règlement PLU

 

Pièces administratives – Modification PLU

https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/881b0c81a64f

Dossier de composition

https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/a9c6e05d583e

Déclaration de projet STECAL

https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/a5bfb9472037

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