La Commune de Boisgervilly lance une consultation du public visant à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire.
La concertation est ouverte jusqu’au 07 mars 2024.
Observations possibles par mail à : mairie-deboisgervilly@wanadoo.fr ou sur le registre mis à disposition en Mairie dans la salle du Conseil municipal aux heures d’ouverture de la Mairie : du lundi au samedi de 9h à 12h et le jeudi après-midi de 14h à 17h.
Pourquoi cette enquête ?
La Loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du Conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR). La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAEnR pour les faire valider en Conseil municipal.
Définition, intérêts :
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite valoriser, lorsqu’ils sont possibles au regard des règles d’urbanisme, sur son territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Energétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.
Pour Boisgervilly, vous trouverez ci-dessous une fiche “potentiel énergétique” réalisée à l’échelle communale ainsi que l’étude réalisée à l’échelle du Pays de Brocéliande et un guide méthodologique.
Lire la suite : Consultation publique sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) du 23/02 au 07/03/2024
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Consultation publique sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) du 23/02 au 07/03/2024
